Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Dragées Livia&Berta.
Le site www.dragees-liviaberta.fr est un service de :
· La société : Livia et Berta
· Située 70 rue d’Ensisheim 68310 WITTELSHEIM France
· Adresse URL du site : www.dragees-liviaberta.fr
· E-mail : contact@dragées-liviaberta.fr
· Numéro de téléphone : 07 82 29 11 33
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion des toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou d’autres circuits de distribution ou commercialisation.
Elles sont donc accessibles sur www.dragees-liviaberta.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leurs mises en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site www.dragees-liviaberta.fr
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site www.dragees-liviaberta.fr et livrés exclusivement en France métropolitaine ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresses e-mail suivante : contact@dragees-liviaberta.fr.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de ventes et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du bien
- Le prix du bien
- Tous frais supplémentaires de transport ou de livraison, d’affranchissement ou tous les autres frais éventuels exigibles
- La date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien
- Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électronique
Article 4 – La commande
L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que sa commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant sur l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir, l’adresse, le mode de livraison, et enfin le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoie à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.
- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certain cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : (coût d’un appel local) aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@dragees-liviaberta.fr
Article 5- Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant :
Article 6 – Confirmation de la commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.
Article 7 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décris et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 8 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 9 – Mode de paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisit lors de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédites ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
Article 10 – Modalité de livraison
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Pour toute commande en France (Métropole et Corse), le délai est de 2 semaines à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de demander un devis spécifique. En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque raison que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur règlement soit l’échange du produit.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation faite au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
- En contactant le vendeur au numéro de téléphone suivant :07 82 29 11 33
- En écrivant à l’adresse mail suivante : contact@dragees-liviaberta.fr
Article – 11 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, …)
Les produits endommagés, salis ou incomplet ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse suivante contact@dragees-liviaberta.fr L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur.
SONT EXCLUS :
Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
- De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
- De fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer tels que les denrées alimentaires (chocolat, dragées…)
- De fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- De fournitures de biens qui, après avoir été confectionnés et livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Mentions légales
Crédits
Conception et production :
cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.